Règlement intérieur
I-Préambule
L’office régional d’information, de formation et de formalités des professions libérales Nouvelle Aquitaine (ORIFF-PL NA) développe des activités de formation professionnelle. Le présent règlement intérieur s’applique à tous les participants (stagiaires) qui suivent une action organisée par l’ORIFF-PL NA ou par tout autre organisme, dans les locaux de l’ARAPL Nouvelle Aquitaine (ci-après désignés sous le terme Locaux).
II-Dispositions Générales
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
III-Champ d’application
Article 2 : Personnes Concernées
Le règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée dans les Locaux et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
IV-Hygiène et Sécurité
Article 3 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur dans les Locaux.
Dans les Locaux, il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’introduire des boissons alcoolisées ou substances illicites ;
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- De fumer ;
- D’emporter ou modifier les supports de formation sans autorisation ;
- De modifier les réglages des paramètres des ordinateurs ;
- De manger en dehors des lieux éventuellement et exclusivement dédiés à cet effet autrement que pendant les pauses ;
- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions;
En outre, il est demandé aux stagiaires de respecter les autres usagers des Locaux en :
- Ne fumant pas à côté des entrées et des fenêtres pouvant donner directement sur un lieu de travail,
- Respectant la quiétude des usagers des Locaux en n’utilisant pas leur téléphone portable dans les parties communes et en évitant les discussions dont le niveau sonore pourrait être incommodant.
Article 4 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au Responsable de l’ORIFF-PL NA ou à son représentant. L’ORIFF-PL NA s’autorise à contacter les services d’urgence en cas de nécessité.
Article 5 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié travaillant dans les Locaux.
V-Règlementation comportementale
Article 6 : Déroulement de la formation /Horaires de formation
Les horaires de formation sont fixés par l’ORIFF-PL NA et portés à la connaissance des stagiaires par le programme de formation et le mail de validation de leur inscription valant convocation à la formation.
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. Il peut le cas échéant être demandé pour certaines formations (ex. informatique) un test de positionnement afin d’évaluer le niveau des stagiaires et d’adapter le contenu.
En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire s’engage à avertir le service formation de l’ORIFF-PL NA. En cas d’absence non prévenue au plus tard dans les 5 jours qui précèdent la date de la formation, l’ORIFF-PL NA facturera des frais d’annulation de 50 euros.
Par ailleurs, une feuille d’émargement est obligatoirement signée par le stagiaire.
Article 7 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 8 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est, le cas échéant, confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à leur objet et destination et pour les seuls et stricts besoins de la formation. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite et susceptible d’engager la responsabilité du stagiaire.
A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’ORIFF-PL NA, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver (identifiés par une mention « document à conserver par le stagiaire » ou similaire). Le stagiaire remettra à l’issue de la formation sa fiche d’appréciation (R.6316-1).
Article 9 : Enregistrements, propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse écrite, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation ou de photographier les pages-écrans ou les vues projetées d’éléments de la formation.
La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée, reproduite, représentée autrement que pour un strict usage personnel représentée ni divulguée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, à un tiers.
La violation de ces dispositions est une contrefaçon qui engage la responsabilité du stagiaire.
Article 10 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou d’endommagement de biens personnels des stagiaires
L’ORIFF-PL Nouvelle Aquitaine décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires.
Article 11 : Sanctions et Procédures disciplinaires
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement par le Directeur de l’organisme de formation ;
- Exclusion définitive de la formation.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Article 12 :
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avec la convocation, ce règlement est également consultable dans les locaux de de l’ORIFF-PL Nouvelle Aquitaine.
A Bordeaux, le 30 juin 2022
Didier CUGY, Président de l’ORIFF-PL Nouvelle Aquitaine
